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Décision du Comité mixte de l’EEE no 263/2019 du 25 octobre 2019 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2023/86]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CEE–EEE (Espace économique européen)
- Sujet: dérogation au droit de l'UE , Espace économique européen , révision d'accord , sécurité des transports , transport de marchandises dangereuses , transport ferroviaire , transport intra-UE , transport intérieur , transport par voie navigable , transport routier , État membre UE
- OJ : JOL_2023_011_R_0017
- IMMC : PUB(2022)897/2128609
- ELI : dec/2023/86/oj
- CELEX : 22023D0086
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