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94/667/CE: Décision de la Commission du 6 octobre 1994 concernant l'importation de porcs vivants, de viandes fraîches porcines, de produits à base de viande porcine, de sperme d'animaux de l'espèce porcine et d'embryons d'animaux de l'espèce porcine en provenance de Suisse et modifiant les décisions 81/526/CEE, 91/449/CEE, 92/460/CEE et 93/199/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
94/667/CE: Décision de la Commission du 6 octobre 1994 concernant l'importation de porcs vivants, de viandes fraîches porcines, de produits à base de viande porcine, de sperme d'animaux de l'espèce porcine et d'embryons d'animaux de l'espèce porcine en provenance de Suisse et modifiant les décisions 81/526/CEE, 91/449/CEE, 92/460/CEE et 93/199/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle sanitaire , importation , porcin , reproduction animale , Suisse , viande porcine
- OJ : JOL_1994_260_R_0032_022
- CELEX : 31994D0667
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