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Affaire T-183/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 septembre 2009 — Pologne/Commission ( Environnement — Directive 2003/87/CE — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Plan national d’allocation de quotas d’émission pour la Pologne pour la période allant de 2008 à 2012 — Délai de trois mois — Compétences respectives des États membres et de la Commission — Égalité de traitement — Obligation de motivation — Article 9, paragraphes 1 et 3, et article 11, paragraphe 2, de la directive 2003/87 )
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