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Affaires jointes T-415/07 et T-416/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 novembre 2009 — RedEnvelope/OHMI — Red Letter Days (redENVELOPE)
Affaires jointes T-415/07 et T-416/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 novembre 2009 — RedEnvelope/OHMI — Red Letter Days (redENVELOPE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , vente à distance
- OJ : JOC_2010_024_R_0069_04
- CELEX : 62007TB0415(01)
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