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Règlement (CE) n° 2136/2001 du Conseil du 23 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 723/97 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section "Garantie"
Règlement (CE) n° 2136/2001 du Conseil du 23 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 723/97 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section "Garantie"
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , budget communautaire , contrôle de l'UE , dépense agricole , FEOGA-Garantie , programme d'action
- CELEX : 32001R2136
- OJ : JOL_2001_288_R_0001_01
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