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Arrêt de la Cour (première chambre), du 26 septembre 1985, dans l'affaire 231-84: Angelo Valentini contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire: reclassement — réclamation tardive)
Arrêt de la Cour (première chambre), du 26 septembre 1985, dans l'affaire 231-84: Angelo Valentini contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire: reclassement — réclamation tardive)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1985_270_R_0005_01
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