OJ 1137, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : - Projet de communication de la Commission relative aux accidents domestiques et de loisirs - Proposition de décision du Conseil concernant l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs (COM(93) 18 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 janvier 1993.