Publications Office of the EU
Décision de la Commission du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation [notifiée sous le numéro C(2012) 172] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/88/UE)
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