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Aides d'État (décision n° 2320/81/CECA du 7 août 1981 instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie) — Communication faite conformément aux dispositions de l'article 8 paragraphe 3 de la décision n° 2320/81 /CECA aux intéressés autres que les États membres, au sujet de projets d'aide du gouvernement allemand en faveur de l'entreprise sidérurgique Stahlwerke Peine-Salzgitter AG
Aides d'État (décision n° 2320/81/CECA du 7 août 1981 instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie) — Communication faite conformément aux dispositions de l'article 8 paragraphe 3 de la décision n° 2320/81 /CECA aux intéressés autres que les États membres, au sujet de projets d'aide du gouvernement allemand en faveur de l'entreprise sidérurgique Stahlwerke Peine-Salzgitter AG
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1982_122_R_0006_01
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