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Règlement (CEE) n° 2275/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, en ce qui concerne le calcul du prélèvement au titre des sucres divers d' addition, le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) n° 2275/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, en ce qui concerne le calcul du prélèvement au titre des sucres divers d' addition, le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1970_246_R_0004_005
- CELEX : 31970R2275
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