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CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969. - Proposition de règlement relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion. (doc. R/2214/69 (AGRI 663))
CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969. - Proposition de règlement relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion. (doc. R/2214/69 (AGRI 663))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1969_0150_SEC_1969_4876_package
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