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QUESTION ÉCRITE E-3477/02 posée par Gerhard Schmid (PSE) à la Commission. Discrimination sur la base de la nationalité à Amsterdam (Pays-Bas).
QUESTION ÉCRITE E-3477/02 posée par Gerhard Schmid (PSE) à la Commission. Discrimination sur la base de la nationalité à Amsterdam (Pays-Bas).
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: automobile , discrimination basée sur la nationalité , Pays-Bas
- CELEX : 92002E003477
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