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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3422/75 ACCELEREE ( REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 454/75 posée par M. FELLERMAIER sur la vente frauduleuse de beurre en Italie projet établi par M. LARDINOIS.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3422/75 ACCELEREE ( REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 454/75 posée par M. FELLERMAIER sur la vente frauduleuse de beurre en Italie projet établi par M. LARDINOIS.

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  • URISERV : 1975_0124_SEC_1975_4285_package
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