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QUESTION ECRITE NO 1092/87 DE M. ANTHONY SIMPSON A LA COMMISSION: CONTROLES DOUANIERS SUR LA LIGNE DE CHEMIN DE FER STRASBOURG - LUXEMBOURG
QUESTION ECRITE NO 1092/87 DE M. ANTHONY SIMPSON A LA COMMISSION: CONTROLES DOUANIERS SUR LA LIGNE DE CHEMIN DE FER STRASBOURG - LUXEMBOURG
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SIMPSON ANTHONY
- Sujet: commission d'enquête , formalité administrative , formalité douanière , France , frontière , libre circulation des personnes , Luxembourg , pouvoir de contrôle , transport ferroviaire
- CELEX : 91987E001092
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