For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision no 1/2024 du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses du 4 avril 2024 modifiant les annexes I, IIIa, IIIb, IVa et VI de l’accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses [2024/1215]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Canada , Comité conjoint , Union européenne
- Sujet: accord commercial , accord commercial (UE) , appellation d'origine , Canada , dénomination du produit , eau-de-vie , politique commerciale , révision d'accord , vin , étiquetage
- CELEX : 22024D1215
- ELI : dec/2024/1215/oj
- IMMC : C(2024)1185/3227049
- OJ : L_202401215
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401215FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues