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Question écrite E-0958/10 posée par Holger Krahmer (ALDE) à la Commission. Traitement des centrales électriques industrielles en vertu de la directive 2009/29/CE (système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — SCEQE)
Question écrite E-0958/10 posée par Holger Krahmer (ALDE) à la Commission. Traitement des centrales électriques industrielles en vertu de la directive 2009/29/CE (système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — SCEQE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: autoapprovisionnement , interprétation du droit , machine électrique , permis de pollution négociable , production d'énergie , station énergétique
- EP : P7_QE(2010)0958
- CELEX : 92010E000958
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