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QUESTION ORALE B3-0845/91 avec débat posée par M. STAUFFENBERG au nom de la commission juridique et des droits des citoyens à la Commission: Création d' un espace économique européen (AELE / CEE)
QUESTION ORALE B3-0845/91 avec débat posée par M. STAUFFENBERG au nom de la commission juridique et des droits des citoyens à la Commission: Création d' un espace économique européen (AELE / CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VON STAUFFENBERG
- Sujet: application du droit de l'UE , Autriche , compétence du Parlement , Cour de justice de l'Union européenne , intégration économique , marché du transport , Parlement européen , pays de l'AELE , relation de l'Union européenne , relation interparlementaire , situation de l'Union européenne , structure institutionnelle , Suisse , transit
- CELEX : 91991O000155
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