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Question écrite E-2608/07 posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil. Critique du plan national d'allocation des quotas italien 2008-2012 notifié conformément à la directive 2003/87/CE
Question écrite E-2608/07 posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil. Critique du plan national d'allocation des quotas italien 2008-2012 notifié conformément à la directive 2003/87/CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E002608
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