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2010/512/UE: Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2008
Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2008
2010/512/UE: Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2008
Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2008
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: Agence européenne de contrôle des pêches , budget communautaire , clôture des comptes , décharge du budget , exercice budgétaire , exécution du budget
- OJ : JOL_2010_252_R_0128_01
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