For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus), concernant le projet de décision nº x/xxxx de ce comité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne) , Commission européenne
- Sujet: accord (UE) , autobus , comité mixte (UE) , condition de travail , document de transport , norme technique , révision d'accord , sécurité des transports , transport de voyageurs , transport international
- CELEX : 52018PC0291
- IMMC : COM(2018)291 final
- COMNAT : COM_2018_0291_FIN
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues