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85/592/CEE: Décision de la Commission du 31 juillet 1985 relative à des aides accordées par le gouvernement français dans le secteur bovin (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
85/592/CEE: Décision de la Commission du 31 juillet 1985 relative à des aides accordées par le gouvernement français dans le secteur bovin (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , France , vache allaitante , veau
- OJ : JOL_1985_373_R_0001_019
- CELEX : 31985D0592
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