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Décision d'exécution (UE) 2018/2077 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution 2013/53/UE autorisant le Royaume de Belgique à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: Belgique , dérogation au droit de l'UE , exonération fiscale , petite entreprise , TVA
- CELEX : 32018D2077
- ELI : dec_impl/2018/2077/oj
- OJ : JOL_2018_331_R_0010
- IMMC : ST 14616 2018 INIT
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