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2014/841/UE, Euratom: Décision d'exécution de la Commission du 26 novembre 2014 modifiant la décision d'exécution 2013/749/UE, Euratom autorisant le Portugal à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2014) 8922]
2014/841/UE, Euratom: Décision d'exécution de la Commission du 26 novembre 2014 modifiant la décision d'exécution 2013/749/UE, Euratom autorisant le Portugal à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2014) 8922]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: comptabilité nationale , Portugal , prestation de services , ressource TVA , répartition de l'impôt , statistique économique , transport de voyageurs , TVA
- CELEX : 32014D0841
- OJ : JOL_2014_343_R_0011
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