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2014/956/UE: Décision du Conseil du 23 juillet 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
2014/956/UE: Décision du Conseil du 23 juillet 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , accord intérimaire (UE) , adhésion à l'Union européenne , CEEA , Croatie , protocole d'accord , Russie , signature d'accord
- CELEX : 32014D0956
- OJ : JOL_2014_373_R_0001
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