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Règlement (UE) 2015/1895 de la Commission du 16 octobre 2015 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (UE) 2015/1895 de la Commission du 16 octobre 2015 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Belgique , capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de capture
- CELEX : 32015R1895
- OJ : JOL_2015_277_R_0003
- IMMC : 20151019-021:C(2015)7314/827634
- PLANJO : 20151019-021
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