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Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2022 sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Italie (14838/2021 – C9-0004/2022 – 2021/0808(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: coopération judiciaire pénale (UE) , coopération policière (UE) , coopération transfrontalière , flux transfrontière de données , immatriculation de véhicule , Italie , terrorisme , échange d'information
- IMMC : P9_TA(2022)0094
- EP : P9_TA(2022)0094
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