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Règlement (CEE) n° 4092/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant, pour l' année 1987, le contingent applicable à l' importation au Portugal de certains vins en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) n° 4092/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant, pour l' année 1987, le contingent applicable à l' importation au Portugal de certains vins en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: restriction quantitative , restriction à l'importation , vin de qualité supérieure
- CELEX : 31987R4092
- OJ : JOL_1987_382_R_0039_025
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