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2012/379/UE: Décision n ° 3/2012 de la commission mixte UE-AELE «transit commun» du 26 juin 2012 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
2012/379/UE: Décision n ° 3/2012 de la commission mixte UE-AELE «transit commun» du 26 juin 2012 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CE–AELE (Communautés européennes)
- Sujet: accord (UE) , adhésion à un accord , pays de l'AELE , révision d'accord , transit douanier , Turquie
- CELEX : 22012D0379
- OJ : JOL_2012_182_R_0042_01
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