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Règlement (CEE) n° 23/80 de la Commission, du 7 janvier 1980, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte
Règlement (CEE) n° 23/80 de la Commission, du 7 janvier 1980, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOL_1980_004_R_0007_01
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