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Question écrite E-2819/07 posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil. Non-reconnaissance des accords de partenariat civil contractés au Royaume-Uni et dans les autres États membres
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Question écrite E-2819/07 posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil. Non-reconnaissance des accords de partenariat civil contractés au Royaume-Uni et dans les autres États membres

Question écrite E-2819/07 posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil. Non-reconnaissance des accords de partenariat civil contractés au Royaume-Uni et dans les autres États membres

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