For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses» COM(2010) 781 final — 2010/0377 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses» COM(2010) 781 final — 2010/0377 (COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: norme de sécurité , prévention des accidents , risque industriel , santé publique , substance dangereuse
- CELEX : 52011AE1003
- OJ : JOC_2011_248_R_0138_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues