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Affaire C-95/09: Ordonnance du président de la Cour du 1 juillet 2010 — Commission européenne/Irlande
Affaire C-95/09: Ordonnance du président de la Cour du 1 juillet 2010 — Commission européenne/Irlande
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agglomération urbaine , eaux territoriales , Irlande , recours en manquement , traitement de l'eau
- OJ : JOC_2010_346_R_0037_02
- CELEX : 62009CB0095
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