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Affaire C-245/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per le Marche (Italie) le 28 avril 2016 — Nerea SpA/Regione Marche
Affaire C-245/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per le Marche (Italie) le 28 avril 2016 — Nerea SpA/Regione Marche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , faillite , Fonds structurel , règlement judiciaire , solvabilité financière
- OJ : JOC_2016_279_R_0018
- IMMC : DDP-C-0245-2016
- CELEX : 62016CN0245
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