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Affaire 820-79 : Recours introduit le 19 décembre 1979 contre la Commission des Communautés européennes par le royaume de Belgique
Affaire 820-79 : Recours introduit le 19 décembre 1979 contre la Commission des Communautés européennes par le royaume de Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1980_018_R_0004_01
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