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OJ Conseil 10/11 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. HENDUS, Directeur Général du Développement de l'Outre-Mer; RABOT, Directeur Général de l'agriculture; PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 juillet 1967. - Règlement du Conseil portant dispositions transitoires concernant le régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre pour la période du 1er juillet 1967 au 31 octobre 1967 . Consultation des E.A.M.A. (doc. R/965/1/67 (AGRI 453 rév.1)
OJ Conseil 10/11 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. HENDUS, Directeur Général du Développement de l'Outre-Mer; RABOT, Directeur Général de l'agriculture; PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 juillet 1967. - Règlement du Conseil portant dispositions transitoires concernant le régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre pour la période du 1er juillet 1967 au 31 octobre 1967 . Consultation des E.A.M.A. (doc. R/965/1/67 (AGRI 453 rév.1)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1967_0075_SEC_1967_3031_package
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