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QUESTION NO 66 DE M. CABEZON ALONSO (H-647/87) AU CONSEIL: PROGRAMME DE SECURITE, D' HYGIENE ET DE SANTE CONCERNANT LES TRAVAILLEURS
QUESTION NO 66 DE M. CABEZON ALONSO (H-647/87) AU CONSEIL: PROGRAMME DE SECURITE, D' HYGIENE ET DE SANTE CONCERNANT LES TRAVAILLEURS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CABEZON ALONSO , Parlement européen
- Sujet: Acte unique européen , condition de travail , contrôle sanitaire , droit du travail , hygiène publique , lieu de travail , norme de sécurité , politique sociale , rapprochement des législations , substance dangereuse , sécurité du travail
- CELEX : 91987H000647
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