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O.J. 117 NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA DI PALIAKO Objet : Infraction/Belgique (A.165) - Mise en vigueur des mesures en exécution des arrêts de la Cour de Justice dans les affaires 2/69 et 3/69 concernant la taxe de 1/3 % appliquée à l'importation du diamant brut.
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O.J. 117 NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA DI PALIAKO Objet : Infraction/Belgique (A.165) - Mise en vigueur des mesures en exécution des arrêts de la Cour de Justice dans les affaires 2/69 et 3/69 concernant la taxe de 1/3 % appliquée à l'importation du diamant brut.

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