Affaire T-169/08 RENV: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — DEI/Commission («Concurrence — Abus de position dominante — Marchés grecs de la fourniture de lignite et de gros de l’électricité — Décision constatant une infraction à l’article 86, paragraphe 1, CE, lu en combinaison avec l’article 82 CE — Octroi ou maintien des droits d’exploitation des gisements publics de lignite en faveur d’une entreprise publique — Délimitation des marchés en cause — Existence d’une inégalité de chances — Obligation de motivation — Confiance légitime — Détournement de pouvoir — Proportionnalité»)

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Affaire T-169/08 RENV: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — DEI/Commission («Concurrence — Abus de position dominante — Marchés grecs de la fourniture de lignite et de gros de l’électricité — Décision constatant une infraction à l’article 86, paragraphe 1, CE, lu en combinaison avec l’article 82 CE — Octroi ou maintien des droits d’exploitation des gisements publics de lignite en faveur d’une entreprise publique — Délimitation des marchés en cause — Existence d’une inégalité de chances — Obligation de motivation — Confiance légitime — Détournement de pouvoir — Proportionnalité»)

Affaire T-169/08 RENV: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — DEI/Commission («Concurrence — Abus de position dominante — Marchés grecs de la fourniture de lignite et de gros de l’électricité — Décision constatant une infraction à l’article 86, paragraphe 1, CE, lu en combinaison avec l’article 82 CE — Octroi ou maintien des droits d’exploitation des gisements publics de lignite en faveur d’une entreprise publique — Délimitation des marchés en cause — Existence d’une inégalité de chances — Obligation de motivation — Confiance légitime — Détournement de pouvoir — Proportionnalité»)

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