For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire F-44/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 29 juin 2010 — Knöll/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)
Affaire F-44/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 29 juin 2010 — Knöll/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: amende , Europol , fonctionnement institutionnel , politique de l'emploi , recours en annulation
- OJ : JOC_2010_288_R_0072_01
- CELEX : 62009FA0044
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues