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Rectificatif au règlement (UE) n ° 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n ° 1344/2011 ( JO L 354 du 28.12.2013 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n ° 1344/2011 ( JO L 354 du 28.12.2013 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: droits du TDC , importation (UE) , production de l'UE , production déficitaire , produit agricole , produit industriel , suspension des droits de douane
- CELEX : 32013R1387R(01)
- OJ : JOL_2014_293_R_0010
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