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Décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (BCE/2016/36) (refonte)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CONSOLIDATION : 2016D0036(01)/20250101
- ELI : dec/2016/2248/2025-01-01
- CELEX : 02016D0036(01)-20250101
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