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237ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 21 novembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère - année 1990 - Belgique PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
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