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QUESTION ECRITE no 3490/95 de Markus FERBER à la Commission. Prélèvement de taxes routières dans le transport de marchandises par route
QUESTION ECRITE no 3490/95 de Markus FERBER à la Commission. Prélèvement de taxes routières dans le transport de marchandises par route
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): FERBER , Parlement européen
- Sujet: directive CE , harmonisation fiscale , proposition (UE) , péage , tarification de l'infrastructure , taxe sur les véhicules , transport de marchandises , transport routier , véhicule utilitaire
- CELEX : 91995E003490
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