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AVIS de la commission de l'agriculture et du développement rural à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres (COM(2011)0524 - C7-0229/2011 - 2011/0228(COD)) Rapporteur pour avis: James Nicholson
AVIS de la commission de l'agriculture et du développement rural à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres (COM(2011)0524 - C7-0229/2011 - 2011/0228(COD)) Rapporteur pour avis: James Nicholson
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: base de données , bœuf , traçabilité , échange d'information
- EP : AGRI_AD(2012)483737
- IMMC : AGRI_AD(2012)483737
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