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Règlement (CEE) n° 3820/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l'application des dispositions agrimonétaires prévues par le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil
Règlement (CEE) n° 3820/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l'application des dispositions agrimonétaires prévues par le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: politique monétaire agricole , produit agricole , taux représentatif
- CELEX : 31992R3820
- OJ : JOL_1992_387_R_0022_037
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