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Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port Adoption de l'acte législatif 4057e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 18 novembre 2024
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : ST_15837_2024_REV_1
- IMMC : ST 15837 2024 REV 1
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