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Règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 322/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 322/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accident nucléaire , aliment du bétail , importation (UE) , inspection des aliments , Japon , pollution des aliments , pollution radioactive , produit alimentaire , produit originaire , surveillance à l'importation
- PLANJO : 20151218-011
- OJ : JOL_2016_003_R_0003
- IMMC : 20151218-011:C(2015)9383/832574
- CELEX : 32016R0006
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