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Affaire T-297/21: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2024 — Troy Chemical Company et Troy/Commission [«Produits biocides – Articles traités – Substance active carbendazime – Règlement (UE) n° 528/2012 – Directive 98/8/CE – Règlement d’exécution (UE) 2021/348 – Approbation – Durée de l’approbation – Principe de non-discrimination – Confiance légitime – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de précaution – Règles transitoires»]
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