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Question No 135 de Mme CRAWLEY (H-300/90) aux ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique européenne: Vladimir Tsivkin
Question No 135 de Mme CRAWLEY (H-300/90) aux ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique européenne: Vladimir Tsivkin
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CRAWLEY , Parlement européen
- Sujet: liberté de circulation , ressortissant , URSS , émigration
- CELEX : 91990H000300
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