For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis à l'attention de MM. Monir Chouka, Yassin Chouka et Mevlüt Kar, ajoutés par le règlement (UE) n ° 97/2012 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau
Avis à l'attention de MM. Monir Chouka, Yassin Chouka et Mevlüt Kar, ajoutés par le règlement (UE) n ° 97/2012 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: entraînement militaire , sanction internationale , sanction économique , terrorisme
- OJ : JOC_2012_034_R_0028_01
- CELEX : 52012XC0208(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues